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M-35.1, r. 245 - Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Si un membre ne peut plus remplir ses fonctions pendant la durée de son mandat, le groupement qui l’avait nommé peut désigner un remplaçant pour terminer le mandat ou, à défaut, il peut être nommé par la Régie.
Décision 3494, a. 28.
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